Le régime de la TVA dans le secteur du yachting : BGYB vous sort la tête de l’eau.

France & Monaco : une stabilité dans le montant des taxes

En France et à Monaco, les charters de yachts sont soumis à une TVA de 20 % dès lors que l’embarquement a lieu dans l’un de ces territoires. Il est important de souligner que cette fiscalité est inchangée depuis de nombreuses années ce qui est le gage d’une certaine stabilité. 

Royaume-Uni : un taux similaire depuis le Brexit

Le Royaume-Uni applique également une TVA de 20 % sur les charters, un taux équivalent à celui pratiqué en France et à Monaco. Avec cette taxation élevée pour les charters, le pays se positionne parmi les États les moins attractifs pour les charters en termes de coût fiscal, en plus de ne pas être une destination très prisée des vacanciers. 

Italie : champions de la fiscalité sur les charters

L’Italie se distingue par les taux de TVA les plus élevés en Europe en matière de location de yachts. En Italie, la TVA grimpe à 22 %.

Espagne : un taux important

En Espagne, celle-ci s’élève à 21 %. Les autorités requièrent l’obtention d’une licence Charter qui est non seulement coûteuse pour les propriétaires de yachts, mais chronophage. En effet, la procédure se révèle être particulièrement longue ce qui peut expliquer l’offre de bateaux limitée aux Baléares, et donc d’une certaine manière expliquer des tarifs plus conséquents dans cette zone.

Caraïbes : un havre de fiscalité attractive

Dans les Caraïbes - Barbuda, Antigua, St Martin, St Barth, Grenadines - la location de yachts bénéficie d’un avantage fiscal de taille : une TVA à 0 %. Cette exonération totale s’applique sur la majorité des îles de la région, faisant des Caraïbes une destination privilégiée pour les vacanciers en recherche de Vitamine D en hiver, tout en faisant une belle économie sur le tarif ! 

Martinique & Guadeloupe : un compromis avec une TVA réduite

À la différence du reste des Caraïbes, la Martinique et la Guadeloupe, départements d’outre-mer français, appliquent une TVA de 8,5 % sur les charters. Ce taux intermédiaire reste bien plus attractif que celui pratiqué en métropole, tout en maintenant un cadre fiscal sous l’égide de la législation française.

Cas particuliers : des législations à décrypter avant d’affréter

·       Bahamas : une taxation en deux temps

Les Bahamas appliquent un régime de taxation spécifique aux charters avec une combinaison de taxes qui peut surprendre. Depuis 2022, une taxe de 10 % s’applique sur tous les charters, à laquelle s’ajoute une TVA de 4 %, portant le total à 14 %. Bien que ce taux reste compétitif par rapport aux standards européens, il constitue un coût supplémentaire pour les affréteurs par rapport aux autres destinations des Caraïbes où la TVA est inexistante. Malgré cette imposition, l’attrait des Bahamas pour le yachting reste important grâce à ses eaux cristallines, sa proximité avec la Floride et ses infrastructures portuaires bien développées.

·       Nouvelle-Zélande : Des restrictions d’exploitation

En Nouvelle-Zélande, les charters sont soumis à une TVA de 15 %, un taux relativement élevé mais conforme aux standards internationaux. Toutefois, au-delà de l’imposition, c’est surtout la réglementation encadrant l’exploitation des yachts qui requiert une attention particulière. Un yacht ne peut être affrété pour plus de 65 % de son séjour en Nouvelle-Zélande sur une période de 24 mois, sous peine de devoir se conformer aux obligations d’un navire résident. Par ailleurs, tous les yachts opérant commercialement dans le pays sont soumis aux lois néo-zélandaises ainsi qu’aux réglementations strictes en matière de santé et de sécurité maritime. Cette complexité légale implique une gestion rigoureuse des opérations et un suivi attentif des périodes d’affrètement par les agents maritimes locaux.

C'est une destination éloignée et en dehors des circuits classiques de location de yachts, ce qui explique le très faible nombre de bateaux disponibles à la location dans cette région du monde.

·       Grèce : un régime de TVA corrélé au type de licence

La Grèce propose un cadre fiscal modulable pour les charters, avec plusieurs options en fonction de la durée et du type de navigation. Pour les locations de courte durée (2 à 3 jours), la TVA standard s’élève à 13 %. En revanche, pour les croisières internationales, les yachts bénéficiant d’un « Protocole d’Inspection Générale des Petits Navires de Passagers » en eaux internationales profitent d’une réduction de 60 %, abaissant le taux final à 5,2 %. Pour les charters en eaux grecques uniquement, une réduction de 50 % s’applique, ramenant la TVA à 6,5 %. Afin d’optimiser les coûts, l’option la plus avantageuse consiste à enregistrer le yacht pour des croisières internationales, bien que cette démarche administrative puisse être contraignante. 

Assurez-vous donc de bien vous renseigner auprès de votre courtier pour connaître le taux applicable au bateau choisi. Par mesure de sécurité, les courtiers ou les propriétaires demandent généralement de verser les 13 % de TVA (TVA globale) jusqu’à confirmation du montant final par les autorités. La différence sera ensuite remboursée.

Tour d’horizon des destinations clés

Au-delà des grandes destinations européennes et des Caraïbes, plusieurs pays offrent des régimes fiscaux attractifs pour les amateurs de croisières dans des destinations plus exotiques ou hors des sentiers battus. 

Le Monténégro et l’Albanie se démarquent par une TVA à 0 %, rendant ces pays particulièrement compétitifs pour le yachting. Malte applique un taux de 18 %, tandis que la Croatie et la Norvège affichent respectivement 13 % et 12 %. Dans le Pacifique, Fidji, Tahiti et la Polynésie française proposent un taux avantageux de 5 %, rendant ces îles encore plus attrayantes pour les charters de luxe. L'Australie applique une TVA de 10 %, et les Îles Vierges américaines imposent une taxe de 12,5 %. Quant aux Seychelles, leur régime fiscal spécifique mérite une analyse approfondie selon les conditions d'affrètement. 

Votre choix de destination d’un charter ne repose pas uniquement sur des critères de navigation et de paysages idylliques, mais aussi sur le taux de TVA qui peut avoir un impact significatif sur votre budget vacances.